Intervention de Jean Desessard

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le groupe écologiste se réjouit que le Parlement ait su trouver un accord sur ce texte en moins de deux mois, juste avant la suspension de la session parlementaire. Je remercie M. le ministre et les groupes socialistes de l’Assemblée nationale et du Sénat d’avoir porté cette proposition de loi et de l’avoir inscrite à l’ordre du jour de nos deux assemblées.

Nous saluons aussi le travail de la commission mixte paritaire, qui a abouti à un texte commun. Le compromis auquel elle est parvenue prend en compte les inquiétudes de chacun des groupes politiques, sans remettre en cause les objectifs initiaux. Je remercie donc le rapporteur et les membres de la commission mixte paritaire. Et, sur ma lancée, je remercie tous les sénateurs, qui vont voter ce texte dans quelques instants !