Intervention de Jean Desessard

Cela avait fait l’objet la semaine dernière d’un débat que certains qualifieraient de « franc, sincère et animé ».

Il est maintenant prévu de réévaluer le mécanisme expérimental en 2020 et, éventuellement, de le réajuster. Il n’est donc plus question de supprimer totalement la sanction. C’est une bonne solution.

Monsieur le ministre, comme je l’ai fait la semaine dernière, je profite de cette tribune pour vous inviter à accélérer la mise en place des nouvelles procédures prévues par la loi d’avenir concernant l’autorisation des produits de biocontrôle et des préparations naturelles peu préoccupantes.

Au-delà de ce blocage, et même pour les produits autorisés, de nombreux dossiers sont en souffrance sur le bureau de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail, l’ANSES, qui est loin de toujours respecter le délai imparti de six mois. Notre collègue Joël Labbé doit rencontrer l’Agence à ce sujet. Nous souhaitons que l’administration accélère la mise en œuvre des mesures adoptées.

Cette réserve énoncée, le groupe écologiste votera – sans surprise ! – en faveur de ce texte.