Intervention de Françoise Cartron

Réunion du 15 février 2017 à 14h30
Lutte contre l'accaparement des terres agricoles — Vote sur l'ensemble

Photo de Françoise CartronFrançoise Cartron, présidente :

Avant de mettre aux voix l’ensemble de la proposition de loi dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, je donne la parole à M. Bruno Sido, pour explication de vote.

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