Intervention de Thierry Braillard

Madame la présidente, madame la présidente de la commission de la culture, monsieur le rapporteur, mesdames, messieurs les sénateurs, ce texte illustre une méthode et une détermination.

La méthode a été celle de la concertation. En octobre 2015, j’ai mis en place la « Grande Conférence sur le sport professionnel français », parce qu’il me semblait opportun d’intervenir pour donner un nouvel élan au sport professionnel. En ont résulté six mois de travaux avec une soixantaine d’experts, près de soixante-dix préconisations et des dizaines de consultations, en particulier avec députés et sénateurs. Cette première étape était féconde et réussie. Toutefois, il ne fallait pas pour autant que le riche rapport qui m’avait été remis en avril 2016 reste lettre morte.

D’où la seconde étape : la détermination. Il a fallu, dans un délai restreint, élaborer un texte équilibré et porteur de sens, un texte qui offre, aujourd’hui, des avancées considérables au sport français.

Bien sûr, rien n’aurait été possible sans la détermination et la ténacité des sénateurs Dominique Bailly et Didier Guillaume, qui ont porté cette proposition de loi dans cet hémicycle, ou sans la députée Jeanine Dubié, qui a contribué à enrichir ce texte et à le faire adopter à l’unanimité par l’Assemblée nationale.

Je tiens à les remercier sincèrement de leur implication, ainsi que Mme Catherine Morin-Desailly et M. Patrick Bloche, qui ont su créer les conditions d’un débat constructif au cours de l’examen de ce texte en commission, tant au Sénat qu’à l’Assemblée nationale.

À l’occasion de ce vote, il est important de rappeler que le sport rassemble au-delà des clivages politiques. Vous avez su le montrer une nouvelle fois, et c’est pourquoi je souhaite également saluer le travail collectif mené par l’ensemble des groupes parlementaires, en particulier par Jean-Jacques Lozach, Michel Savin, Mireille Jouve, Claude Kern et Christine Prunaud.

Votre commission a adopté ce texte sans modification ; sans vouloir trop m’avancer sur votre vote à venir, je m’autorise néanmoins à me satisfaire de la note heureuse sur laquelle nous allons refermer cette législature. En effet, après la loi du 27 novembre 2015 sur le statut des sportifs, la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, qui a notamment permis la retranscription définitive du troisième code mondial antidopage, et la loi du 10 mai 2016 sur les supporters, nous avons l’occasion d’inscrire aujourd’hui une nouvelle ligne, et non des moindres, à notre palmarès.

Restons toutefois conscients que notre travail n’est qu’une étape. En effet, demain déjà, il nous faudra trouver de nouvelles solutions pour que le sport que nous souhaitons promouvoir puisse triompher.

Gardons à l’esprit que ce travail n’est jamais terminé, mais restons aussi conscients des avancées que va offrir cette loi au monde du sport. Je tiens à en mentionner ici quelques-unes.

Ce texte offre de nouveaux moyens pour lutter contre les tricheurs et la manipulation des compétitions sportives. Nous bénéficierons de nouveaux instruments pour le contrôle des clubs et un encadrement plus efficace de l’activité des agents sportifs, ainsi que de nouveaux outils en faveur de la transparence, notamment en ce qui concerne les dirigeants des organisations sportives.

Cette proposition de loi fixe de nouvelles conditions d’incompatibilité pour exercer dans le monde du sport. Elle permet aussi de nouveaux accords professionnels, afin de lutter contre la diffusion illicite sur internet de contenus sportifs. Une nouvelle instance de réflexion et de conseil permettra de développer le sport féminin et de mieux valoriser celles qui peinent, aujourd’hui, à exercer leur métier de sportives dans de bonnes conditions.

De nouveaux dispositifs sont mis en place, à la hauteur des ambitions du sport professionnel français. Ainsi, des garanties d’emprunt pourront désormais être accordées par les collectivités territoriales. On peut également mentionner la sécurisation dans la durée des relations entre les sociétés sportives et leurs associations-supports. Je pense, enfin, aux contrats d’exploitation commerciale de l’image des sportifs professionnels, qui vont permettre aux acteurs de bénéficier d’un dispositif transparent et encadré, tout en donnant un rôle majeur aux partenaires sociaux.

Mesdames, messieurs les sénateurs, nous pouvons être fiers d’avoir servi le sport, ses acteurs, ses champions et, à travers cette proposition de loi, tous ses pratiquants.

Nous pouvons être fiers, aussi, d’avoir contribué modestement à nourrir notre rêve olympique commun, celui de « Paris 2024 », qui grandit à mesure qu’approche l’échéance du 13 septembre 2017.

Alors que, je l’espère, vous adopterez ce texte dans quelques instants, je m’exprime pour la dernière fois à cette tribune en tant que secrétaire d’État chargé des sports. J’en profite donc pour vous dire, une dernière fois, l’honneur qui a été le mien d’avoir pu penser le sport de demain avec ambition. Je vous remercie très sincèrement d’y avoir contribué.