Intervention de Mireille Jouve

Enfin, et c’est là une préoccupation chère à notre groupe, je regrette la suppression de l’article 7 bis A. Nos collègues députés ont considéré que celui-ci contrevenait à la libre administration des collectivités territoriales et faisait obstacle à de nombreux projets en cours.

Je pense, au contraire, que le temps était venu d’adresser un signal concernant la régulation du financement par les collectivités territoriales de nouveaux équipements sportifs. Ces équipements, qui nécessitent de gros investissements, ne donnent lieu qu’à une redevance précaire par nature, puisqu’elle dépend des résultats sportifs du club qui l’occupe. Certes, avec la garantie d’emprunt, il sera possible pour les collectivités locales de soutenir l’investissement sans avoir à sortir de l’argent frais ; il faudra néanmoins, pour que ce soit tenable, que les clubs ne fassent pas défection ensuite.

Pour autant, ce texte contient des avancées essentielles et attendues par le monde sportif, avancées qui doivent être validées avant la suspension de nos travaux. La pratique sportive professionnelle est aussi un spectacle sportif qui, ce faisant, met en jeu son image auprès du grand public.

Aussi les chartes éthiques et déontologiques dont doivent se doter les fédérations viendront-elles préserver et protéger les valeurs du sport médiatisées lors de ces représentations. De la même manière, les déclarations de situations patrimoniales et d’intérêts des présidents de fédérations sportives délégataires – ne l’oublions pas – renforceront la nécessaire transparence et l’exemplarité dont doivent faire preuve ces fédérations. Les errements, trop fréquents, démontrent la pertinence d’une telle mesure.

Les pouvoirs de l’Autorité de régulation des jeux en ligne sont renforcés. Celle-ci aura désormais la possibilité d’interdire les paris sur un événement s’il existe des indices graves et concordants de manipulation sportive. Les DNCG sont elles aussi confortées : elles pourront notamment vérifier la comptabilité des agents sportifs. Ces évolutions recueillent notre entière satisfaction.

Enfin, je me réjouis, en tant que membre de la délégation aux droits des femmes, de la promotion accordée au sport féminin par le biais de la Conférence permanente du sport féminin, qui doit accompagner son développement et sa médiatisation réelle – j’appuie délibérément sur ce dernier mot. Les arguments sont naturellement identiques en ce qui concerne le handisport.

Mes chers collègues, dans la continuité de l’esprit collectif qui a animé ce travail, le groupe du RDSE votera à l’unanimité en faveur de ce texte.