Intervention de Claude Kern

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, madame la présidente de la commission de la culture, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, cette proposition de loi est une illustration parfaite de la capacité de collaboration du Gouvernement et du Parlement.

Loin des clivages politiques et au service de l’intérêt général, les échanges entre vous, monsieur le secrétaire d'État, et les différents groupes du Sénat ont permis de déboucher en première lecture sur un texte d’équilibre. Quelques semaines plus tard, nous sommes en mesure d’adopter définitivement un texte, qui certes ne constitue pas le « grand soir » de la législation sur le sport, mais qui consacre des avancées attendues par les fédérations et les clubs de sport professionnels.

Ces avancées répondent à deux urgences largement reconnues.

D’une part, il s’agit de faire évoluer la législation, afin de protéger le sport et les compétitions sportives des risques auxquels ils sont exposés. Violences dans les stades, versements frauduleux, conflits d’intérêts, matchs truqués, dopage sont autant de fléaux qui ruinent l’image du sport professionnel, dont l’esprit est pourtant à mille lieues de ces pratiques.

D’autre part, il est urgent d’améliorer la compétitivité de nos clubs, qui doivent, demain, pouvoir rivaliser avec les grands clubs européens.

L’initiative de notre collègue Dominique Bailly était donc nécessaire. Sous son impulsion, en commission – je le remercie de m’avoir étroitement associé aux travaux –, puis en séance, nous avons parfait le dispositif de la proposition de loi, qui nous revient de l'Assemblée nationale pour partie améliorée, pour partie réécrite, voire amputée de certains articles.

Parmi les améliorations apportées par l’Assemblée nationale, je tiens à souligner les dispositions en matière de contrôle financier des agents sportifs, notamment l’introduction d’une incompatibilité en cas de condamnation pour fraude fiscale.

Mes chers collègues, vous l’avez compris, je regrette que certaines des dispositions que nous avions adoptées aient été modifiées par les députés. J’en prendrai deux exemples, de nature différente.

En premier lieu a été supprimée la mesure, introduite Michel Savin et moi-même, qui créait l'article 7 bis A, plafonnant à 50 % le financement des dépenses de construction d’une nouvelle enceinte sportive associative par une collectivité territoriale. Selon les députés, ce plafonnement « aurait fait obstacle à de nombreux projets en cours ».

Le désengagement des collectivités territoriales du financement des installations sportives utilisées par les clubs professionnels est difficilement envisageable tant que ces clubs n’ont pas la capacité de devenir propriétaires de leurs installations, je le reconnais. Néanmoins, cette disposition aurait constitué un signal à l’endroit des clubs. Nous devrons donc travailler dans les prochains moins sur les conditions dans lesquelles ce plafonnement pourrait être envisagé.