Intervention de Corinne Bouchoux

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, madame la présidente de la commission de la culture, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, cette proposition de loi nous revient de l’Assemblée nationale avec des avancées indéniables, que nous souhaitons saluer. Si elle ne répond pas à tous les besoins actuels du monde sportif, elle constitue cependant une étape importante en matière de transparence et d’éthique.

Le travail des deux assemblées pour permettre l’amélioration d’un texte issu lui-même d’une large concertation – la Grande Conférence sur le sport professionnel français – est un bel exemple de la bonne intelligence dont nous savons faire montre. Cet élan transpartidaire, assez habituel en matière de sport, s’est confirmé. Soulignons également le travail de concertation mené par M. le secrétaire d'État, ainsi que par notre rapporteur sur un texte qui est, rappelons-le, d’initiative sénatoriale.

Au chapitre des belles avancées issues de l’Assemblée nationale, notons l’interdiction pour toute personne ayant été condamnée pour fraude fiscale de détenir une licence d’agent sportif. Cette disposition nous semble trouver toute sa légitimité dans un texte ayant notamment pour objectif la transparence des flux financiers dans l’économie du sport. Afin de lutter au mieux contre l’opacité des transactions et des financements, il semble sage de laisser de côté les personnes ayant déjà eu des démêlés avec la justice en la matière.

L’article 3 bis A ouvre le débat sur la création d’un délit de fraude mécanique et technologique. À l’image des dernières inventions en la matière et face à l’inventivité de certains, il nous semble important de réfléchir à la création d’un délit nouveau, mais aussi de définir dans quelles mesures l’AFLD peut être compétente sur cette question. Comme pour les questions relatives au dopage, les différentes formes de tricherie évoluent. Nous devons faire en sorte que notre arsenal législatif évolue également.

L’article 9 ter constitue une autre avancée permise par l’Assemblée nationale. Cette disposition permet de lever un frein au développement du sport féminin. Elle porte dérogation à l’interdiction, pour une personne privée, de posséder à la fois un club masculin et un club féminin dans une même discipline. Espérons que cela permettra d’ouvrir plus largement le sport féminin aux investisseurs, ce dont nous ne pouvons que nous réjouir.

Les femmes, en particulier les femmes sportives, sont d’ailleurs à l’honneur depuis le week-end dernier avec l’opération des « 4 saisons du sport féminin ». Pour la deuxième année consécutive, cette manifestation copilotée par le CSA met à l’honneur la compétition sportive féminine. Diffusion télévisuelle de programmes nouveaux, événements et tables rondes ont été particulièrement remarqués. La marraine de cette initiative est Gwladys Épangue, double championne du monde et médaillée de bronze olympique de taekwondo, le parrain est Souleymane Cissokho, médaillé de bronze de boxe. Cette année, le thème choisi est « La médiatisation et la mise en valeur du sport féminin dans les régions » – il n’y a pas que Paris !

Rappelons que ce type de manifestation est essentiel, non seulement pour faire connaître le sport féminin, mais aussi pour inciter les femmes à la pratique du sport et pour permettre au public de suivre des compétitions sportives qui sont souvent d’excellente qualité.

Comme en première lecture, nous nous félicitons de la création de la Conférence permanente du sport féminin, lieu de débat qui permettra d’améliorer la réflexion sur ces questions. Monsieur le secrétaire d'État, nous espérons que le décret sera pris avant la fin du quinquennat. Nous vous faisons toute confiance.

Un bémol, cependant, doit être relevé au sein de ce texte. Si l’article 1er quater met très justement à jour les interdictions d’accès à la profession d’éducateur sportif, auxquelles nous souscrivons pour l’essentiel, nous regrettons qu’aient été mises sur un pied d’égalité des condamnations d’ordre extrêmement différent. Certes, l’usage des stupéfiants reste prohibé en France – à titre personnel, cela me convient –, mais nous considérons que le texte, tel qu’il a été modifié par l'Assemblée nationale, pose question ; nous y reviendrons lors de la discussion des articles. La mesure mise en place est à la fois inapplicable et disproportionnée et nous semble un mauvais signal envoyé à la jeunesse. Nous aurions également aimé que le texte aille plus loin sur différents points.

En dépit de cet élément de dissensus, le groupe écologiste souhaite voir ce texte adopté conforme : il votera donc en sa faveur.