Intervention de Jean-Jacques Lozach

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, madame la présidente de la commission de la culture, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je suis particulièrement satisfait du travail que nous avons tous accompli à l’occasion de l’examen de cette proposition de loi, dont les dispositions permettent au monde du sport professionnel de franchir un pas important.

Nous pouvons souligner la qualité de nos échanges et du dialogue, en particulier avec les professionnels du sport, mais également avec vous, monsieur le secrétaire d'État, et avec vos services. L’écoute et la conciliation ont été les marques de fabrique de ce consensus autour de cette initiative législative sénatoriale, comme le souligne l’adoption à l’unanimité de cette proposition de loi, le 26 octobre dernier ici même, ainsi que le 12 janvier à l'Assemblée nationale.

Je suis heureux que nous ayons pu faire avancer des idées qui me sont chères et qui traduisent une certaine conception du sport, en particulier l’éthique sportive, qui figure en bonne place dans l’intitulé de cette proposition de loi. Conscients de l’importance de la transparence dans la vie publique, nous avions souhaité élargir aux présidents de fédérations, de ligues, du Comité national olympique et sportif français et du Comité paralympique et sportif français, les obligations de déclaration de situation patrimoniale et de déclaration d’intérêts à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique.

Au regard de la mission de service public qui incombe à ces personnalités, il ne me semblait pas excessif d’aligner les obligations déclaratives de ces responsables sur celles des parlementaires et des membres du Gouvernement. La prévention des conflits d’intérêts est un élément crucial et notre initiative place la France parmi les pays disposant des standards les plus exigeants pour atteindre ce but.

On ne le rappellera jamais assez, c’est l’opacité et non la transparence qui instille le doute, parfois même les fantasmes, dans l’esprit de nos concitoyens. Il était de notre devoir de répondre, dans ce domaine également, à la demande de plus de transparence émanant de la société civile, après les avancées essentielles de 2013 nous concernant. Voilà qui est accompli grâce à l’article 1er bis.

Dans le domaine éthique encore, nous avions pu renforcer l’infraction de corruption de manifestations sportives ouvertes aux paris.

L’autorisation faite aux ligues professionnelles de se porter partie civile pour les infractions concernant l’intérêt collectif des clubs ou l’intégrité des compétitions est bienvenue. Il semble en effet logique de considérer que ces structures sont légitimes à bénéficier d’éventuelles réparations, dans la mesure où elles sont directement concernées, l’image de compétiteurs loyaux étant cruciale pour la réputation de ces ligues.

Nous en connaissons une éclatante illustration avec le cas du club de handball de Montpellier, qui a été déclaré irrecevable en tant que partie civile dans l’affaire des paris présumés suspects, qui dure depuis maintenant cinq ans. Rappelons que cette affaire, toujours en cours, a provoqué la fuite d’une partie de l’équipe, ainsi que de plusieurs sponsors, affaiblissant considérablement le club.

De même, l’extension du droit à la partie civile des ligues pour les violences commises durant des compétitions sportives me semble un progrès certain. Face à des comportements inadmissibles et révoltants, qui présentent une image dégradée et à l’opposé des valeurs que véhicule l’esprit de compétition sport, il semble normal que les ligues, qui cherchent à faire vivre dans les championnats l’éthique du sport, puissent demander réparation. Il s’agit de reconnaître la place naturelle des ligues professionnelles aux côtés des victimes de la violence d’une petite minorité de supporters.

Concernant l’article 1er quater, nous ne pouvons que saluer l’initiative de nos collègues de l’Assemblée nationale d’avoir comblé un vide juridique préoccupant, où plusieurs infractions majeures entraient manifestement en conflit ouvert avec les qualités requises à l’exercice du métier d’éducateur sportif.

Dans le cadre du volet visant à renforcer la lutte contre la manipulation des compétitions sportives, des avancées significatives ont été actées, tant au Sénat qu’à l’Assemblée nationale.

Bien qu’il n’y ait pas, à ma connaissance, de cas de fraude technologique répertorié en France en compétition, il n’est pas inutile, me semble-t-il, d’engager la réflexion sur cette question.

Comme le disait Mme la rapporteur à l’Assemblée nationale, le sujet n’est certainement « pas assez mûr ». Toutefois, il est important que nous puissions disposer du rapport qui devra être rendu d’ici à la fin de l’année. Nous devrons être vigilants, afin que ce type de pratique ne sorte pas du domaine de l’anecdotique. Dans le cas contraire, il nous faudra certainement créer de nouveaux délits et peines et confier à l’Agence française de lutte contre le dopage une nouvelle compétence, qui ne manquera pas de soulever de nouvelles exigences concernant la dynamique de son financement.

J’en viens au contrôle des paris sportifs par l’Autorité de régulation des jeux en ligne, l’ARJEL, un sujet qui me tient particulièrement à cœur. Avec regret, j’ai retiré un amendement en première lecture, après avoir entendu les réticences argumentées ayant conduit le Gouvernement à ne pas soutenir la rédaction proposée.

Aujourd'hui, l’objectif, qui était de permettre à l’ARJEL de définir les compétitions pour lesquelles les paris sont autorisés au regard des risques de manipulation sportive et de lui fournir, pour la bonne exécution de ses missions, un pouvoir de police administrative, est atteint. Je rappelle que la Cour des comptes préconisait en 2016 une remise à plat de la régulation des jeux d’argent.

De même, afin de lutter contre certaines dérives en matière de manipulation sportive, le rôle des ligues professionnelles concernant l’interdiction de paris sportifs, ainsi que l’étendue de ces interdictions, est particulièrement renforcé. Face à ces difficultés nouvelles, qu’illustre le procès des paris présumés suspects touchant le club de handball de Montpellier et face à la difficulté de détecter de tels comportements, un principe d’interdiction plus général semble une avancée utile pour éloigner le risque de ce type d’infraction.