Intervention de Françoise Cartron

Réunion du 15 février 2017 à 14h30
Éthique du sport et compétitivité des clubs — Article 1er quater, amendement 4

Photo de Françoise CartronFrançoise Cartron, présidente :

L'amendement n° 4, présenté par Mme Prunaud, M. Abate, Mme Gonthier-Maurin, M. P. Laurent, Mme Rivollier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :

Alinéa 9

Supprimer cet alinéa.

La parole est à Mme Christine Prunaud.

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