Intervention de Christine Prunaud

Nous partageons le souci des députés, qui ont souhaité actualiser le régime d’incapacité applicable à la formation d’éducateur sportif. Cependant, nous proposons de supprimer l’alinéa 9, qui prévoit d’ajouter à la liste des crimes et délits prévus à l’article L. 212-9 du code du sport l’usage illicite de stupéfiants. Je précise que, dans ce cas, le délit est antérieur à la formation d’éducateur sportif et qu’il s’agit d’usage de stupéfiants, et non pas de trafic.

Il ne nous paraît pas pertinent que ce délit figure dans une liste comprenant un ensemble de crimes et de délits autrement plus graves. La disproportion est importante entre une condamnation pour détention et usage de drogues, y compris de drogues douces, et les autres crimes et délits de la liste, parmi lesquels figurent les actes de terrorisme, la prostitution de mineurs, le harcèlement sexuel ou encore la traite humaine. Cette disproportion saute aux yeux.

Il a souvent été question dans cet hémicycle de la dépénalisation du cannabis. Certains parlementaires, à l'Assemblée nationale, ont parlé de contravention et non pas de pénalisation. Nous avançons un peu moins vite que la société sur ce sujet…

Interdire à quelqu’un ayant été arrêté ou condamné pour usage de stupéfiants, alors que son problème est réglé, l’accès à la formation d’éducateur sportif, c’est lui infliger une double peine. Il ne faut pas confondre avec l’usage de stupéfiants pendant l’exercice de cette profession, notamment auprès de jeunes.