Intervention de Corinne Bouchoux

Réunion du 15 février 2017 à 14h30
Éthique du sport et compétitivité des clubs — Article 1er quater

Photo de Corinne BouchouxCorinne Bouchoux :

Nous l’avons dit lors de la discussion générale, nous sommes pour l’adoption conforme de cette proposition de loi, car elle va dans le bon sens.

Néanmoins, nous pensons qu’elle est affectée de lacunes et contient de véritables boulettes, dont cet alinéa 9 : il est inapplicable, comme nous l’avons dit en commission, et démagogique. À titre personnel, je suis contre la consommation de « shit », à l’égard de laquelle je ne fais preuve d’aucune complaisance. Je ne suis pas sûre non plus d’être pour sa dépénalisation ou sa légalisation.

Cela dit, retenir ce motif pour interdire l’exercice d’une profession aux jeunes des quartiers, mes chers collègues, nous paraît disproportionné, comme vient de le dire notre collègue, si on le compare aux autres crimes et délits figurant dans la liste. On n’impose pas de test aux députés ou aux sénateurs avant d’entrer en séance ! Nous travaillons pourtant pour l’intérêt général en votant la loi.

En outre, cette interdiction ne sera pas comprise sur les terrains de sport ni par les éducateurs ni par les encadrants.

Nous nous faisons une haute idée de notre travail. Aussi nous est-il désagréable d’être obligés de dire qu’on vote un dispositif insatisfaisant intellectuellement, inopérant et injuste, et dont nous ne sommes même pas sûrs qu’il soit véritablement constitutionnel – ce point est à vérifier auprès de la commission des lois.

Symboliquement, nous nous réjouissons que le groupe CRC ait déposé cet amendement, qu’il soit maintenu ou non. Nous sommes pour le vote conforme du texte, mais il ne serait pas catastrophique qu’un petit nombre d’entre nous le votent, afin d’alerter sur ce point, qui nous choque.

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