Intervention de Jean-Jacques Lozach

Cet amendement vise à supprimer l’alinéa 9, lequel aurait sans doute mérité d’être davantage examiné, travaillé et approfondi. Cet alinéa, qui nous arrive directement de l'Assemblée nationale, n’a pas donné lieu à un grand débat.

Permettez-moi toutefois d’atténuer la portée de cet alinéa. Je rappelle que le décret du 15 octobre 2015 prévoit une proposition de transaction pénale pour les usagers de cannabis n’ayant jamais été condamnés. Une poursuite pour simple usage étant très rare, le risque est faible que quelqu’un se voie interdire d’exercer la profession d’éducateur sportif pour usage d’une drogue considérée comme douce.

Cet amendement, si intéressant et pertinent soit-il sur le fond, ne doit donc pas compromettre le compromis auquel nous sommes parvenus et l’adoption de ce texte. Partageant l’appréciation de M. le secrétaire d’État, nous appelons à voter contre cet amendement.