Intervention de Thierry Braillard

J’entends que l’on s’énerve un peu du côté gauche de l’hémicycle…

Je rappelle que l'Assemblée nationale n’a pas créé de nouvelle interdiction, contrairement à ce que vous affirmez, mesdames, messieurs les sénateurs, et qu’elle n’a donc pas fait de « boulette ». Elle a simplement repris une liste d’articles figurant dans le code de la santé publique et qui existaient donc déjà. L’alinéa dont vous parlez fait référence à trois articles de ce code dont vous ne vous étiez jamais ému jusqu’à présent.