Intervention de Christine Prunaud

Certes, je n’ai pas souligné au cours de la première lecture que ces articles figuraient dans le code de la santé publique. C’est une erreur de ma part.

Cela dit, comme vient de l’indiquer notre collègue, le cas prévu à l’alinéa 9 est très rare. Dès lors, pourquoi mettre en œuvre une telle clause sécuritaire ? Nous aurons du mal à expliquer cette mesure à certains jeunes. Ce n’est pas la politique de prévention que nous souhaitons mener.