Nous voici parvenus au fameux article 7, dont il a beaucoup été question lors de la discussion générale.
Le mécanisme proposé ici, même s’il est légèrement différent, reprend la finalité du droit à l’image collective qui a été supprimé en 2010 : il s’agit de transformer une partie de la rémunération en redevance.
S’il est vrai que les évolutions européennes dans le sport ont conduit à une marchandisation et à une inflation des rémunérations – le footballeur Cristiano Ronaldo, par exemple, aurait perçu quelque 80 millions de dollars entre juin 2015 et juin 2016, même si ce chiffre est à vérifier –, …