Intervention de Dominique Bailly

L’article 7 est l’un des plus importants du texte. Contrairement à vous, madame la sénatrice, je pense qu’il va permettre d’engranger des recettes fiscales supplémentaires.

Grâce à cette disposition, nous allons pouvoir conserver dans les compétitions nationales certains joueurs qui s’expatrient aujourd'hui. Ces joueurs percevront des rémunérations, ce qui signifie des recettes fiscales et sociales pour l’État. Quant aux redevances, elles seront fiscalisées, au titre des bénéfices non commerciaux, les BNC, ou des bénéfices industriels et commerciaux, les BIC. Nous sommes très éloignés du droit à l’image, tel qu’il avait été adopté il y a quelques années.

Même avec l’adoption de cet article, il nous restera encore du travail si nous voulons que Cristiano Ronaldo signe dans un club français - malgré la victoire du PSG quatre buts à zéro hier…