Intervention de Jean-Jacques Lozach

On peut être effectivement choqué par le niveau de rémunération de certains sportifs professionnels, en particulier de certains footballeurs, surtout lorsque l’on additionne les salaires, les revenus tirés des contrats publicitaires, les primes diverses et variées et les avantages matériels.

L’inflation de ces rémunérations est due en particulier à la mondialisation de ce marché, au rôle joué par les agences et à l’arrêt Bosman de 1995. C’est cet arrêt, il faut le rappeler, qui a entraîné une véritable explosion des rémunérations des sportifs en général, et de celle des footballeurs en particulier, ainsi que l’endettement de certains clubs.

L’article 7 suscite des attentes. Dans son rapport de 2014 intitulé Pour un modèle durable du football français, Jean Glavany proposait de « rapprocher et simplifier les régimes de cotisations sociales entre sportifs professionnels et artistes de spectacle ». C’est cette ambition que nous mettons en œuvre dans l’article 7 de ce texte. Nous allons bien au-delà de la distinction entre une part salaire et une part redevance au titre de la commercialisation du droit à l’image. Le plafond de la redevance sera fixé dans le cadre du dialogue social, mais résultera également d’un accord contractualisé entre les parties concernées.

L’objectif, cela a été rappelé par M. le rapporteur, est de maintenir dans notre pays le maximum de sportifs de haut niveau, y compris pour des raisons financières et fiscales.

Telles sont les raisons pour lesquelles nous sommes opposés à la suppression de cet article.