Je souhaite apporter deux informations complémentaires à Mme Prunaud.
Afin qu’un club ne puisse pas décider de verser tout ce qu’il doit à un joueur important sous forme de redevance et non de salaire, le texte prévoit qu’une négociation collective entre les partenaires sociaux permettra de fixer la part de la redevance dans la rémunération globale.
Ensuite, pour éviter les excès intolérables constatés à l’étranger et révélés par les « Football Leaks », excès que vous avez dénoncés à juste titre, le texte prévoit que les contrats d’image individuelle qui seront signés devront être transmis à la Direction nationale de contrôle de gestion. Cette direction aura un droit de regard sur ces contrats, ce qui permettra d’éviter les fuites vers les paradis fiscaux.
Tels sont les deux éléments supplémentaires que je tenais à porter à votre connaissance, madame la sénatrice.