Intervention de Dominique Bailly

Madame Prunaud, je vais encore vous contrarier : la commission émet un avis défavorable.

Vous citez le projet du Mans, or ce dispositif est totalement différent, puisqu’il s’agit d’un partenariat public-privé, dispositif que je conteste fortement.

En l’occurrence, cet article vise à permettre aux collectivités territoriales, très demandeuses en la matière, d’accompagner librement et en toute responsabilité un projet sportif professionnel en accordant une garantie. Il ne s’agit donc pas d’un partenariat public-privé classique tel que ceux que l’on a connus, liant les parties durant trente ans et dont l’issue a parfois été catastrophique.

S’agissant des subventions de fonctionnement, il est question de s’orienter à terme, dans l’esprit de ce qu’ont évoqué MM. Savin et Kern, vers un désengagement des collectivités territoriales en leur permettant d’accorder cette garantie. Ce sera aux élus de décider la pertinence de l’accompagnement de tels projets qui concernent uniquement l’investissement.