Intervention de Thierry Braillard

Madame Prunaud, vous avez cité deux exemples, Le Mans et Grenoble, qui n’ont rien à voir avec cet amendement.

À Grenoble, c’est la municipalité qui a financé intégralement le stade. Heureusement, celui-ci sert aujourd'hui à l’équipe de Rugby, mais, sans équipe résidente, il aurait pu devenir un « éléphant blanc ». L’investisseur japonais, dont personne ne connaissait réellement l’identité, avait promis de faire de Grenoble, grâce à ses investissements, l’un des plus grands clubs de France : l’histoire s’est terminée d’une façon assez lamentable.

C’est pourquoi le présent article vise à permettre à la DNCG d’apprécier la qualité des investisseurs étrangers – car ils sont nécessaires – et l’origine des fonds, et ce afin d’éviter tout financement insincère.

Quant au Mans, il s’agit d’un projet public-privé, comme l’a très bien expliqué M. le rapporteur. Le constructeur s’est transformé en établissement bancaire et exploite l’enceinte, il contracte avec la municipalité qui doit rembourser en trente ans. Le chiffre que vous avez cité n’est pas exact, puisque le coût de la construction du stade du Mans avoisine 100 millions d’euros.

Ici, c’est totalement l’inverse ; c’est d’ailleurs pourquoi je parlais de révolution culturelle. Ce texte prévoit les projets privé-public. Pour illustrer mon propos, je prendrai l’exemple de la ville de Dijon, M. Rebsamen n’étant pas présent aujourd'hui. À Dijon, une grande enceinte sert pour les équipes professionnelles de basket et de handball, me semble-t-il. Mais le coût de la rénovation atteint plusieurs millions d’euros. Or la municipalité est soumise à des contraintes financières et à des choix comme la construction d’un gymnase. Par conséquent, elle ne peut rénover la salle utilisée par les clubs professionnels, d’autant que son adaptation supposerait notamment l’installation de loges pour attirer les représentants du monde économique.

Avec cet article, nous allons permettre aux clubs qui utilisent l’enceinte de prendre leurs responsabilités, soit en achetant l’équipement, soit en ayant une délégation de service public octroyée par la municipalité de Dijon. Ensuite, le club pourra investir dans l’enceinte, ce qui lui permettra de l’exploiter toute l’année, et non pas uniquement les soirs de matchs.

Ainsi, grâce à la garantie de l’emprunt, la collectivité, qui ne peut plus apporter de financement, permet l’obtention d’un taux d’emprunt très bas, non pas de 11 %, mais de 1 %, soit une économie très importante. Si la salle de Dijon est rénovée, c’est parce que la société commerciale chargée de l’exploitation de l’équipe, et non plus la municipalité comme c’était le cas auparavant, en assumera le risque.

Ce texte vient protéger les collectivités territoriales. Arrêtons de penser que les maires sont aveugles. Si on leur propose un projet, ils sauront en apprécier la fiabilité et la nécessité ou non de garantir la demande que leur soumettra la société commerciale.

Au bénéfice de ces observations, je vous demande, madame Prunaud, de bien vouloir retirer votre amendement.