Intervention de Claudine Lepage

Je me félicite de constater que les Français établis hors de France sont pleinement associés à cette proposition de loi, au travers des articles 13 bis et 14 adoptés à l’Assemblée nationale sur l’initiative de mon collègue Christophe Premat.

L’article 14 indique que les établissements du réseau de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger favorisent la pratique sportive de haut niveau.

Comme vous le savez, monsieur le secrétaire d’État, l’article L. 331–6 du code de l’éducation dispose que les établissements scolaires du second degré permettent la préparation des élèves en vue de la pratique sportive d’excellence et d’accession au haut niveau, et la pratique professionnelle d’une discipline sportive lorsqu’ils ont conclu une convention.

Comme vous le savez également, ces articles du code de l’éducation sont censés s’appliquer aux établissements scolaires français à l’étranger. Malheureusement, dans les faits, des élèves membres du réseau d’enseignement français à l’étranger qui, au vu de leur talent et de leur situation – ils sont membres d’un club sportif de haut niveau –, pourraient bénéficier du statut du sportif de haut niveau éprouvent des difficultés à s’inscrire à l’option sport de haut niveau au baccalauréat, car leur club ne figure évidemment pas sur les listes ministérielles.

Récemment, le secrétaire d’État chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche, Thierry Mandon, indiquait en réponse à ma question orale sur ce sujet : « Quant à ceux qui pratiqueraient leur discipline dans un club étranger qui ne figure pas sur les listes ministérielles, seule une convention entre la fédération française du sport considéré et le club local pourrait être une solution alternative à la situation actuelle. »

Aussi, monsieur le secrétaire d’État, je vous serais très reconnaissante de bien vouloir m’indiquer si la signature d’une telle convention est concrètement envisageable et si elle permettra réellement aux élèves du réseau d’enseignement français à l’étranger de s’inscrire à l’option sport de haut niveau au baccalauréat.