Intervention de Françoise Cartron

Réunion du 15 février 2017 à 14h30
Éthique du sport et compétitivité des clubs — Article 15

Les autres dispositions de la proposition de loi ne font pas l’objet de la deuxième lecture.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact