Intervention de François Calvet

Vous m'apprenez que le président de l'Assemblée nationale a refusé l'examen de notre proposition de loi avant la fin de la session parlementaire, alors que nous avions travaillé dans un esprit transpartisan avec M. Daunis. Tous les membres de notre groupe de travail seront extrêmement déçus. Nous avions communiqué auprès des élus locaux pour leur montrer que le Sénat était à l'écoute de leurs préoccupations. Nous avions recueilli plus de 10 000 réponses à notre questionnaire ; le Congrès des maires en avait été averti ; le Président de la République s'était montré intéressé. Depuis quatre mois, nous avons mené 99 auditions.

J'ai beaucoup apprécié l'exposé d'Alain Lambert. Nous vivons quotidiennement les 400 000 normes imposées aux collectivités territoriales, qui sont insupportables. On fait dépenser de l'argent aux communes pour des mesures qui ne sont pas de bon sens...

Vous pensez qu'il faut privilégier les études d'évaluation après la promulgation de la loi, tandis que je suis favorable à la création d'un groupe d'études pour réaliser des études d'impact en amont de la proposition de loi. Sinon, nous rajoutons des normes en permanence. Le Sénat devrait jouer un rôle original avec un tel service, grâce à l'expérience de nos collègues sénateurs, accumulée durant leurs mandats locaux. Nous sommes l'institution adéquate pour répondre à ce besoin.