Intervention de Antoine Lefèvre

J'ai été très intéressé par vos exemples sur le dévoiement des textes réglementaires ou de la loi, qui sollicitent en permanence les élus. Il est difficile d'évaluer le poids du réglementaire par rapport au législatif. Faisons oeuvre de pédagogie. Le Parlement doit rappeler ses prérogatives. Ainsi, on rajoute toujours plus de normes sur le sport, pas forcément à l'initiative de textes réglementaires ou du ministre des sports, mais des fédérations. Attention au lobbying de la norme réalisé par des fabricants de matériel ou des installateurs. Le Grenelle de l'environnement a rajouté de nombreuses normes, auxquelles se rajoute parfois une double interprétation. La loi doit être lisible. Ainsi, je connais un jeune bureau d'études qui, par peur des conséquences juridiques des conseils qu'il donne - par exemple sur les plans locaux d'urbanisme -, a préféré arrêter son activité.