Intervention de Jean-Marc Gabouty

Ne faisons pas porter à l'Union européenne toutes nos turpitudes sur les règlements et les normes. En Allemagne, des skate parks sont construits par des jeunes : la normalisation ne pèse pas sur la construction, mais sur le contrôle a posteriori.

La plupart des normes ne s'appliquent pas seulement aux collectivités locales, mais également au secteur privé - entreprises ou particuliers. Il en est ainsi pour les établissements recevant du public. Comment simplifier ou supprimer des normes ?

Certaines administrations sont en apesanteur, et le préfet s'en remet souvent à ses services pour éviter tout problème. L'interprétation des services est souvent maximaliste, alignée vers le haut. Le principe de proportionnalité est intéressant s'il n'est pas fondé sur des seuils trop larges. Ainsi, les normes incendies ne doivent pas être les mêmes en Provence-Alpes-Côte d'Azur et en Normandie ; l'adaptation au territoire ne peut relever que du domaine réglementaire. Chacun a sa responsabilité. Parfois, le réglementaire rigidifie encore plus la loi.