Intervention de Jean-Marie Bockel

Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 9 février 2017 : 1ère réunion
Audition de M. Alain Lambert président du conseil national d'évaluation des normes cnen sur le bilan et les perspectives de la simplification normative

En Alsace, on applique souvent la loi avec beaucoup de zèle...

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