Intervention de François Grosdidier

Nous croulons sous des normes contradictoires et peu souples. Elles sont aussi complexes, car le législateur essaie d'anticiper le maximum de situations possibles. Plus on prétend répondre à des cas - y compris non posés - plus on génère de la complexité. Plus une norme est simple, plus elle peut être brutale et éloignée de la réalité. Souvent, c'est sa mise en oeuvre qui la rend insupportable. Il faut pouvoir l'adapter. Ainsi, un colonel de l'armée de l'air m'indiquait, lors de la Foire expo de Metz, que son simulateur de vol pour Rafale était accessible aux personnes à mobilité réduite, selon une obligation de la Direction générale de l'armement envisageant - hypothèse qui ne s'était jamais présentée - le cas où un personnel de maintenance à mobilité réduite travaillerait dessus...

Le principe de proportionnalité diffère de celui d'adaptabilité. Il faut s'adapter aux configurations particulières. Ainsi, ma commune rejette les eaux usées directement dans la Moselle, tandis que des petites communes très rurales le font avec des kilomètres de lagunage naturel avant, dont on ne tient pas compte. Cela consiste à faire, comme le juge, un bilan des coûts et avantages. Adaptabilité et proportionnalité sont des principes devant être mis en oeuvre dans toute production des normes.