Intervention de Catherine Troendle

Concentrons-nous sur l'adaptabilité, principe pris en compte à l'article 1er de la proposition de loi de simplification que M. Doligé avait présentée il y a près de cinq ans. Il est fondé sur la confiance aux élus locaux. Malheureusement, le message n'a pas été entendu et cet article a été supprimé, supprimant du coup toute l'ossature du texte.

Prenons en considération la dimension transfrontalière. Nous assistons parfois à des situations aberrantes avec des pays limitrophes ayant une autre conception de l'application de certaines normes, avec plus de proportionnalité. Pourquoi ne pas appliquer en France ce qui fonctionne bien ailleurs ? Ainsi, certaines entreprises sont tentées de s'implanter plutôt en Allemagne où leur installation en ville est plus rapide qu'en France.