Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Marie Bockel
Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 9 février 2017 : 1ère réunion
Audition de M. Alain Lambert président du conseil national d'évaluation des normes cnen sur le bilan et les perspectives de la simplification normative
Jean-Marie Bockel, président :Je vous remercie de votre venue.
Nous vous avons fait distribuer un projet de communiqué de presse cosigné. La délégation est-elle d'accord pour qu'il soit publié ? Je constate son accord.
