Intervention de Jean Bizet

Commission des affaires européennes — Réunion du 7 avril 2011 : 1ère réunion
L'union européenne et le conseil de l'europe présentation du rapport de m. denis badré au premier ministre

Photo de Jean BizetJean Bizet :

Ce rapport est très important pour mieux connaître le Conseil de l'Europe et mieux appréhender la pertinence de son action. Le Conseil de l'Europe conserve, en effet, toute son utilité à l'heure où le projet européen continue à se développer.

Le cas des vingt États membres qui n'ont pas adhéré à l'Union européenne est, à cet égard, intéressant. Leur intégration au sein du Conseil de l'Europe leur permet de s'imprégner des valeurs qui sont les nôtres. Il s'agit d'un préalable indispensable à tout élargissement futur.

En ce qui concerne les conclusions du rapporteur, j'insiste sur la nécessité de développer des synergies entre l'Union européenne et le Conseil de l'Europe et éviter de créer des instruments qui existeraient déjà par ailleurs.

Je m'associe également à la volonté du rapporteur de mieux impliquer le Sénat dans le suivi des travaux du Conseil de l'Europe, par le biais notamment de notre commission.

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