Intervention de Denis Badré

Concernant l'intérêt que portent les pays de l'Est de l'Europe au Conseil de l'Europe, je voudrais simplement rappeler le rôle essentiel de cette organisation au moment de la chute du mur de Berlin, sous l'impulsion notamment de sa secrétaire générale, Mme Catherine Lalumière. Rappelons qu'en juin 1989, Mikhaïl Gorbatchev est intervenu devant l'Assemblée parlementaire et a insisté dans son discours sur l'appartenance de la Russie à la « maison commune européenne ». L'Assemblée a alors accordé un statut d'invité spécial à la Douma, et par la suite aux parlements des anciens pays satellites.

L'Assemblée a, par ailleurs, joué un rôle indéniable dans la formation aux questions européennes d'un certain nombre de dirigeants actuels. Le président ukrainien, Viktor Ioutchenko, le président roumain, Trajan Basescu, le président serbe, Boris Tadic, ou le président géorgien, Mikhaïl Saakachvili, sont ainsi d'anciens membres de l'Assemblée parlementaire.

Ces exemples montrent combien le Conseil de l'Europe représente un lieu d'échanges entre ces pays, auxquels on pourrait ajouter la Turquie, et l'Union européenne. On ne sera pas étonné de constater que les négociations autour de l'adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne des droits de l'Homme réunissent côté Conseil de l'Europe sept pays non membres de l'Union européenne chargés de dialoguer au sein du groupe de travail informel avec sept pays représentant l'Union européenne.

Je souhaiterais par ailleurs rappeler l'importance d'un certain nombre de débats qu'a récemment organisés l'Assemblée sur des sujets brûlants. Je pense par exemple à l'enquête du Sénateur suisse Dick Marty sur le trafic d'organes au Kosovo. Le texte qu'elle a adopté, avec l'appui russe, sur les exactions constatées dans les républiques du Nord du Caucase, en Ingouchie et au Daghestan constitue également une réelle avancée en dénonçant l'implication des autorités russes. L'intervention de l'Assemblée sur la situation des chrétiens d'Orient lors de la partie de session de janvier dernier a également permis de pointer les responsabilités de la Turquie à Chypre-Nord dans les violences à l'égard de la communauté orthodoxe. Il convient également d'insister sur le rôle que l'Assemblée joue en direction de la Biélorussie, en exigeant notamment un moratoire sur la peine de mort et en bloquant le dialogue avec ce pays au vu de la répression de l'opposition dans la foulée des dernières élections présidentielles.