Intervention de Simon Sutour

J'ai été saisi d'une procédure d'urgence s'appliquant à une proposition d'aide financière à l'Ukraine qui nous est soumise au titre de l'article 88-4 de la Constitution. On nous demande de lever la réserve d'examen parlementaire et avant de le faire, je souhaitais avoir votre accord. Ce texte, déposé à la Présidence du Sénat lundi dernier, devrait être présenté le 14 avril devant les ministres à Bruxelles, soit lundi prochain.

Vous connaissez tous la situation de l'Ukraine. Sur le plan financier, le pays est dans une grande difficulté. Le FMI, les États-Unis et l'Union européenne se sont engagés à aider financièrement l'Ukraine et la proposition de décision qui nous est soumise participe de cette aide. Elle vise à apporter une assistance macro-financière d'un montant d'un milliard de dollars à l'Ukraine sous la forme d'un prêt à moyen terme.

Son versement serait conditionné à l'approbation finale par le FMI de son propre plan d'assistance macro-financière compris entre 14 et 18 milliards de dollars prévue fin avril et à la mise en oeuvre par l'Ukraine de réformes structurelles inscrites dans un protocole d'accord avec l'Union européenne.

En résumé, nous sommes dans une procédure d'urgence, qui vise à apporter une aide urgente à l'Ukraine. C'est la raison pour laquelle, je vous propose de lever la réserve du Sénat sur ce texte.