Intervention de Simon Sutour

Nous allons maintenant entendre notre collègue Eric Bocquet qui va nous présenter son rapport d'information sur le dumping social dans les transports. Ce rapport est accompagné d'une proposition de résolution que nous examinerons ensuite. L'ensemble vous a été adressé.

Je rappelle qu'Eric Bocquet avait réalisé un important travail sur le détachement des travailleurs. Il nous avait présenté un rapport d'information, en avril 2013, sur ce sujet. Son rapport soulignait que les principes clairs établis par une directive de 1996 étaient contredits par la pratique et l'émergence progressive d'un salarié à bas coût, au risque de créer des tensions sur le marché du travail.

Il avait établi le constat que l'absence de dispositions concrètes en matière de contrôle au sein de la directive de 1996 constituait une des raisons principales de cette explosion de la fraude au détachement. Sur sa proposition, nous avions adopté une résolution qui a été votée par le Sénat, le 16 octobre 2013, après un débat en séance publique.

Ce faisant le Sénat avait fait oeuvre utile puisque peu de temps après la presse s'est fait largement l'écho des détournements de la procédure de détachement que le rapport d'Eric Bocquet avait parfaitement analysés.

Les négociations entre le Parlement européen et le Conseil sur un nouveau dispositif devraient en définitive aboutir à un renforcement des contrôles opérés par les États membres même si la France avait plaidé pour un dispositif plus ambitieux.

Eric Bocquet a souhaité poursuivre son travail en examinant la question du dumping social dans les transports. Je sais qu'il a procédé à plus de vingt cinq auditions et effectué des déplacements sur le terrain.

Je lui cède la parole.