Intervention de André Gattolin

Commission des affaires européennes — Réunion du 10 avril 2014 à 10h00
Transports — Le dumping social dans les transports européens : rapport et proposition de résolution de m. éric bocquet

Photo de André GattolinAndré Gattolin :

Je souhaitais féliciter le rapporteur pour le rapport important et étayé qu'il vient de présenter. Je m'interroge sur le tachygraphe « intelligent » et sur sa mise en place échelonnée sur 15 ans. Cela m'apparaît surréel tant cela laisse des marges de manoeuvre et renforce le recours à la fraude. Quels étaient les États favorables à un tel report ? Dans le même ordre d'idées, on ne peut que légitimement s'étonner de l'absence de normes européennes encadrant l'activité des véhicules utilitaires légers de moins de 3,5 tonnes.

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