Intervention de Philippe Dallier

Ma question concerne la TVA sur le commerce en ligne. Nous nous sommes rendus avec Albéric de Montgolfier à l'aéroport de Roissy Charles-de-Gaulle afin de regarder de près comment les paquets arrivant de pays extra-communautaires étaient contrôlés, et notamment si la valeur déclarée était correcte. Dans l'immense majorité des cas, la valeur déclarée est fausse, ce qui constitue une première forme de fraude. Par ailleurs, nous avons cherché à savoir quelles garanties pouvait avoir l'État sur le reversement de la TVA collectée par des sites de vente en ligne hors de France, qui lui échappe souvent. Serait-il possible d'envisager que la TVA soit prélevée directement, au moment où l'achat en ligne est conclu, plutôt que reversée a posteriori avec les risques qui ont été mentionnés ?