Intervention de Simon Sutour

Commission des affaires européennes — Réunion du 31 janvier 2013 : 1ère réunion
Economie finances et fiscalité — Semaine parlementaire européenne et semestre européen - communication de m. richard yung

L'article 13 du TSCG s'applique depuis le 1er janvier. Je suis d'accord sur l'idée d'auditions conjointes avec la commission des finances.

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