Intervention de Simon Sutour

Cela fait longtemps que nous n'avions pas entendu un président du Comité économique et social européen. Ce fut une expérience intéressante, partagée entre nos deux commissions. Nous poursuivrons nos échanges. Le Parlement français et le Sénat en particulier disposent depuis la réforme constitutionnelle de 2008 et l'article 88-6 d'un vrai pouvoir de contrôle de la subsidiarité. Nous en avons fait usage sur le droit de grève des travailleurs détachés (« Monti 2 »), où nous avons obtenu avec d'autres parlements la minorité qualifiée du tiers, qui a abouti au retrait du texte par la Commission ; sur le Parquet européen, aussi, pour introduire la collégialité qui n'était pas prévue par le texte initial de Mme Reding, ce qui reviendra sans doute à son successeur. Restons en contact !