Intervention de Simon Sutour

Notre proposition de résolution de 2011 remaniée par la commission des finances rappelait que c'était à bon droit que la France avait voulu conserver le taux réduit pour la filière équine au motif que l'élevage était une activité agricole quelle que soit la destination de l'animal. Mais depuis est intervenue, en mars 2012, la condamnation de la France par la Cour de justice. Voilà pourquoi il y avait urgence à agir. Ce n'est pas agréable, mais le ministre de l'agriculture, qui était à Nîmes la semaine dernière, a reçu les représentants de la filière et il a donné des explications claires : s'il y a condamnation, il faut se mettre en conformité pour éviter une seconde condamnation assortie, cette fois, de lourdes amendes. Pour amortir le choc de la hausse du taux de TVA, il y aura des mesures qui sont encore à préciser dans la cadre d'une concertation.