Intervention de Bernadette Bourzai

J'ai été désignée comme représentante des élus à l'Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE). Le conseiller du ministre en matière de cheval et le directeur concerné m'ont indiqué que suite à la condamnation de 2012, la France pourrait être condamnée une seconde fois pour manquement sur manquement avant la fin de l'année. Le Gouvernement cherche à compenser maintenant les pertes que cela entraîne pour les centres équestres ; la recherche de solutions autour d'un « fonds cheval » est pour l'instant assez complexe parce que nous devons éviter de procéder par « aides directes » qui seraient considérées par Bruxelles comme des aides d'État. Le Gouvernement cherche donc un montage crédible et le ministre s'est aussi engagé à tout faire, lors de la renégociation de la directive TVA, pour obtenir le taux réduit au titre des autorités sportives.