Intervention de Jean Bizet

Commission des affaires européennes — Réunion du 19 novembre 2013 : 1ère réunion
Économie finances et fiscalité — Tva sur les activités équestres - point d'actualité de m. jean bizet

Photo de Jean BizetJean Bizet :

Je persiste à penser qu'il y a eu trop de précipitation. La Cour de justice s'est prononcée de manière générale, mais nous pouvions continuer à extraire l'activité équestre et la faire échapper en pratique à cette condamnation. Il y avait une marge de négociation. Tout cela tombe au plus mauvais moment, à la veille des élections européennes. Il y a cinq ans, c'était le vin rosé. Ce genre d'affaire nuit à l'image de l'Europe.

Quant au « fonds cheval », pouvons-nous être sûrs qu'il ne sera pas condamné comme étant une aide d'État déguisée ? Regardez le cas des aides aux énergies renouvelables : les Allemands sont en train de faire marche arrière, car ces aides ne sont pas légales. L'Europe est faite pour s'occuper de l'essentiel. En termes d'image, nous commettons une grosse erreur. Il faudrait faire jouer davantage la subsidiarité. Nous portons atteinte à la crédibilité de l'Europe et le vote de 2014 s'en ressentira : nous le paierons par quelques votes extrémistes supplémentaires. Quant aux ânes et aux mulets, ils me semblent être aussi concernés lorsqu'il s'agit, par exemple, des promenades en montagne.

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