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Intervention de Jean Bizet
Commission des affaires européennes — Réunion du 19 novembre 2013 : 1ère réunion
Économie finances et fiscalité — Tva sur les activités équestres - point d'actualité de m. jean bizet
Jean Bizet :Il y a quand même eu précipitation de la part du Gouvernement puisque la Commission semblait s'accommoder du compromis français sur le taux réduit. Nous pouvons demander au « groupe cheval » d'expertiser le projet de « fonds cheval ».
