Intervention de Simon Sutour

Commission des affaires européennes — Réunion du 19 novembre 2013 : 1ère réunion
Économie finances et fiscalité — Tva sur les activités équestres - point d'actualité de m. jean bizet

Photo de Simon SutourSimon Sutour, président :

Le compte rendu de nos débats sera joint au courrier. Nous attendons maintenant la création du « fonds cheval » et cela dans des conditions appropriées, car il ne faut pas verser des subventions et dans dix ans, demander le remboursement parce que ces subventions n'étaient pas légales. C'est ce qui se passe dans mon département aujourd'hui avec les producteurs de fruits et légumes et c'est inadmissible.

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