Intervention de Simon Sutour

Commission des affaires européennes — Réunion du 20 juin 2012 : 1ère réunion
Economie finances et fiscalité — Audition de M. Jean Arthuis sur la gouvernance de la zone euro

Photo de Simon SutourSimon Sutour, président :

Comme on dit dans mon département, vous nous avez régalés !

Il est quand même sidérant que personne n'ait songé à mettre en place des systèmes de contrôle plus efficaces lors du passage à l'euro.

Comme le dit un proverbe chinois, si l'arbre est tordu, il faut le tordre de l'autre côté pour le mettre droit. Certaines de vos propositions relèvent de ce dicton.

En ce qui concerne la Cosac, il ne faut pas être méprisant : c'est un organisme qui nous permet de confronter nos points de vue, de nous informer et, parfois, de voter des résolutions...

En outre, des processus se mettent en place avec l'application du traité de Lisbonne que je me félicite d'avoir soutenu, car sa mise en oeuvre va dans le bon sens : alors que la Commission européenne mettait partiellement en cause le droit de grève, le Sénat a voté un avis motivé et j'ai saisi les présidents des commissions des affaires européennes des 27 parlements européens et plus d'un tiers d'entre eux nous a suivis en adressant un « carton jaune » à la Commission qui va être contrainte de revoir sa position.

Je ne peux pas non plus laisser passer ce que vous avez dit sur l'utilisation des fonds structurels : il y a sans doute eu des abus et certains projets n'étaient peut-être pas toujours pertinents. Mais si nous ne disposions plus de ces fonds, des projets d'aménagement ne se feraient pas. Ces lignes budgétaires sont très utiles.

Je tiens enfin - j'aurais dû commencer par lui - à féliciter notre ami Alain Bertrand qui a été brillamment réélu sénateur de la Lozère et qui va reprendre sa juste place dans nos rangs. Nous en sommes tous très heureux.

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