Intervention de Jean Bizet

Nous abordons aujourd'hui la refonte du paquet ferroviaire, avec quelques semaines de retard sur notre calendrier initial.

Nos deux rapporteurs, Jean-François Humbert et Roland Ries, ne sont pas parvenus à une position commune et ont préféré déposer, chacun de leur côté, une proposition de résolution. Par ailleurs, le groupe CRC-SPG avait déjà pris l'initiative d'une proposition de résolution.

Nous sommes donc devant une situation inédite pour notre commission, avec trois propositions de résolution concurrentes.

Comment allons-nous procéder ?

Je vais tout d'abord donner la parole à nos deux rapporteurs, pour qu'ils exposent en commun la problématique générale du paquet ferroviaire.

Ensuite, chaque proposition de résolution sera présentée par son auteur.

Il nous faudra alors voter. Je vous propose que nous nous prononcions par un vote à un tour, chaque membre de la commission indiquant la proposition de résolution dont il se sent le plus proche.

Ensuite, nous prendrons pour base la proposition qui aura eu le plus de voix, et nous pourrons avoir, comme à l'accoutumée, une discussion pour voir si elle peut être améliorée sur tel ou tel point.

Enfin, nous nous prononcerons définitivement sur ce texte.

Je précise que les deux propositions que nous n'aurons pas retenues ne disparaîtront pas : elles seront transmises à la commission de l'économie, puisque c'est la commission saisie au fond qui statue définitivement.

Est-ce que cette manière de procéder vous convient ?