Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michel Billout
Commission des affaires européennes — Réunion du 10 mai 2011 : 1ère réunion
Refonte du premier paquet ferroviaire examen de trois propositions de résolution
Michel Billout :Nous avons accepté de donner du temps aux uns et aux autres pour formuler leur position. Nous acceptons donc également la procédure que propose le président.
