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Intervention de Alain Vasselle
Commission des affaires européennes — Réunion du 6 décembre 2016 à 17h30
Institutions européennes — Audition conjointe de M. Harlem Désir secrétaire d'état chargé des affaires européennes et de M. Michael Roth ministre adjoint chargé des affaires européennes république fédérale d'allemagne
Alain Vasselle :J'ai entendu votre critique sur le tunnel de TVA en faisant remarquer l'écart trop important, allant de 12 à 25 % qui était appliqué par les pays membres de l'Union européenne. Y a-t-il une convergence des points de vue allemand et français quant à l'application du principe de subsidiarité ? Quels sont les domaines dans lesquels vous considérez que ce principe doit s'appliquer ? En outre, considérez-vous qu'il y a une véritable équité, d'un point de vue concurrentiel, dans le secteur agricole entre l'Allemagne et la France ?
