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Intervention de Denis Badré
Commission des affaires européennes — Réunion du 24 mai 2011 : 1ère réunion
Contrôle parlementaire d'europol communication et proposition de résolution de mme alima boumediene-thiery
Denis Badré, vice-président de la commission des affaires européennes :La question du contrôle parlementaire sur Europol est abordée par le traité de Lisbonne. Ce contrôle incombe en premier lieu au Parlement européen, mais le traité précise que les parlements nationaux doivent être « associés ». Et il est normal qu'ils aient leur mot à dire, puisqu'Europol est un organe de coopération entre les polices nationales.
Comment réaliser cette association des parlements nationaux ? Les traités prévoient l'adoption d'un règlement sur Europol qui serait l'occasion de régler cette question.
La Commission européenne a ouvert le débat sur ce futur règlement, mais ce qu'elle souhaite avant tout, c'est que les parlements nationaux prennent position pour dire ce qu'ils souhaitent, afin qu'on puisse arriver autant que possible à une solution consensuelle.
L'Assemblée nationale a déjà pris position. A nous d'apporter notre réponse. Je donne donc la parole à Alima Boumediene-Thiery qui a accepté d'étudier la question pour proposer une solution.
