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Intervention de Esther Sittler
Réunion du 18 janvier 2006 à 15h00
Égalité salariale entre les femmes et les hommes — Articles additionnels avant le titre ier avant l'article 1er a ou après l'article 6, amendement 19
Esther Sittler, rapporteur :S'agissant de l'amendement n° 19, la commission s'en remet à la sagesse du Sénat.
Cet amendement tend à accorder aux salariés à temps partiel une priorité dans l'accès aux heures supplémentaires et aux heures choisies, au-delà du contingent d'heures supplémentaires applicable. Il a le mérite de laisser sa place à la négociation collective.
La commission a souhaité connaître l'avis du Gouvernement sur le contexte global dans lequel l'adoption de cet amendement pourrait s'inscrire.
L'amendement n° 26 est satisfait, car il a le même objet et la même rédaction que le précédent ; il présente toutefois l'inconvénient d'être placé à un endroit du présent projet de loi incompatible avec l'articulation du texte.
