Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Christian Poncelet
Réunion du 13 avril 2006 à 9h30
Accès des jeunes à la vie active en entreprise — Articles additionnels avant l'article 1er, amendement 9
Christian Poncelet, président :L'amendement n° 9, présenté par MM. Muzeau, Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Avant l'article 1er, ajouter un article additionnel ainsi rédigé :
Les articles 1er, 2 et 3 de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances sont abrogés.
La parole est à M. Roland Muzeau.
