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Intervention de Christian Poncelet
Réunion du 13 avril 2006 à 9h30
Accès des jeunes à la vie active en entreprise — Articles additionnels avant l'article 1er, amendement 9
Christian Poncelet, président :Je suis donc saisi d'un amendement n° 9 rectifié, présenté par MM. Muzeau, Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, et ainsi libellé :
Avant l'article 1er, ajouter un article additionnel ainsi rédigé :
Les articles 2, 3 et 4 de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances sont abrogés.
Je constate que cet amendement est identique à l'amendement n° 2.
Quel est l'avis de la commission sur les deux amendements identiques ?
